J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16563

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Décision no 99-403 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage


NOR : CSAX9901403S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Chevaliers, 03000 Bressolles.
« Altitude du site : 260 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 285 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges